معاهدة بين ديبورمون و الداي حسين

Convention entre le Général en chef de l’armée française et son altesse le Dey d’Alger.

Le fort de la Casbah, tous les autres forts qui dépendent d’Alger et le port de cette ville, seront remis aux troupes françaises ce matin, à dix heures (heure française).

Le Général en chef de l’armée française s’engage envers son Altesse le Dey d’Alger, à lui laisser sa liberté et la possession de toutes ses richesses personnelles.

Le Dey sera libre de se retirer avec sa famille et ses richesses particulières dans le lieu qu’il fixera, et, tant qu’il restera à Alger, il y sera, lui et sa famille, sous la protection du Général en chef de l’armée française. Une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille.

Le Général en chef assure à tous les soldats de la milice les mêmes avantages et la même protection.

L’exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie, ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées.

Le Général en chef en prend l’engagement sur l’honneur.

L’échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et les troupes françaises entreront aussitôt après dans la Casbah, et successivement dans tous les forts de la ville et de la marine.

Au Camp, devant Alger, le 5 juillet 1830.

Hussein-Pacha. Comte De Bourmont